Terms and Conditions

Le site web « sophie-s.com » (ci-après « le Site web ») est exploité par Sophie Schittecatte agissant dans le cadre des présentes sous le nom commercial « Sophie S. » (et ci-après dénommée  « Sophie S. » ou « le Prestataire »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Prestataire et les internautes visitant le Site web (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).​

I. Identification du Prestataire

Sophie Schittecatte a son siège social établi en Belgique, à 1380 LASNE, Route de Beaumont, 45A.

Elle est inscrite à la BCE sous le numéro 0809.527.356.

Elle est inscrite à la TVA sous le n° BE 0809.527.356.

Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :

–                Téléphone : +32 474 67 76 26

–                Email : artiste@sophie-s.com​

II. Connaissance et acceptation des conditions générales

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions générales. En accédant au Site web, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales et de la politique vie privée et s’engage à les respecter.

Lors de l’ouverture d’un Compte de Membre sur le Site web, l’Utilisateur est en outre invité à confirmer, d’une manière expresse et sans réserve, son acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales et la politique vie privée sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse :

https://www.sophie-s.com/politique-de-confidentialite

https://www.sophie-s.com/conditions-generales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Sophie S., en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Toutefois, en cas de modification, dans un souci de transparence, Sophie S. placera un avertissement sur le Site web afin d’attirer l’attention des Utilisateurs. Les Utilisateurs ayant créé un Compte de Membre pourront, s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions générales, mettre un terme à leur Compte. Cette information ne constitue cependant pas une condition préalable à l’opposabilité des nouvelles conditions générales et constitue uniquement un geste commercial de la part de Sophie S.

III. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont une signification spécifique :

Artiste : toute personne dont les Œuvres sont exposées et proposées à la vente sur le Site web et/ou à l’occasion d’expositions ou d’événements organisés par Sophie S.

Compte de Membre ou Compte : l’espace personnel et sécurisé que l’Utilisateur doit créer lors de son inscription pour pouvoir accéder à l’intégralité des Services (et en particulier en vue d’acquérir une Œuvre). La création d’un tel Compte implique de s’enregistrer à l’aide de ses Identifiants.

Consommateur : tout Membre qui acquiert une Œuvre à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

Force majeure : tout retard, défaut d’exécution, dommage, perte ou destruction, ou dysfonctionnement du Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un évènement de force majeure, tel que notamment incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaire, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers (exceptés les sous-traitants éventuels), ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de Sophie S. et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

Identifiants : l’adresse email et le mot de passe saisis par les Membres afin d’accéder à leur Compte.

Membre : tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site web en créant un compte de Membre et dispose à ce titre, de l’accès à l’ensemble des Services offerts par Sophie S. et des fonctionnalités du Site web.

Œuvre : toute création artistique (par exemple peinture, dessins, sculpture, etc.) d’un Artiste qui peut être exposée et proposé à la vente sur le Site web et/ou à l’occasion d’expositions ou d’événements organisés par Sophie S.

Services : tous les services fournis par Sophie S. principalement via le Site web. Ces services consistent, notamment, à promouvoir, exposer et vendre des Œuvres. L’accès à certains Services nécessite la création d’un Compte de Membre sur le Site web.

Site web : le site disponible à l’adresse URL www.sophie-s.com.

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui se rend sur le Site web, qu’elle ait créé un Compte ou non, pour naviguer, consulter ou prendre connaissance des Services proposés par Sophie S.​

IV. Dispositions générales applicables à tous les utilisateurs​

1. Accès au Site web

Le Site web est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site web (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès à certains Services nécessite la création d’un Compte de Membre.

Sophie S. déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Utilisateurs un Site web de qualité et d’assurer un accès de qualité à ses Services.

2. Propriété intellectuelle du Site web et de son contenu

2.1. Le Site web

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des Œuvres et Artistes, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est et demeure la propriété exclusive du Prestataire. Les droits intellectuels afférents aux Œuvres reproduites sur le Site web demeurent cependant la propriété des Artistes concernés.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

L’Utilisateur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site web, l’afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, à des fins strictement personnelles.

Par conséquent, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire les Œuvres dont des reproductions sont publiées sur le Site web en vue de les diffuser dans le public par quelque procédé que ce soit.

2.2. Les éléments figurant dans les pages de présentation des Artistes diffusées sur le Site web

Sophie S. jouit d’une licence non exclusive en vue de l’utilisation des éléments nécessaires à la publication des informations figurant sur le Site web. Cette licence permet à Sophie S. de diffuser les reproductions d’Œuvres sur le Site web, mais ne permet pas à Sophie S. d’autoriser l’Utilisateur à d’autres usages que la simple consultation des pages du Site web à des fins personnelles.

Si l’Utilisateur souhaite exploiter d’une manière plus large tout ou partie des éléments publiés dans une page de présentation d’un Artiste, il lui appartient de solliciter, directement auprès de l’Artiste concerné, une autorisation à cet effet. La diffusion d’une reproduction d’Œuvre sur le Site web n’emporte donc aucune autorisation de Sophie S. à cet égard et ne peut davantage être interprétée comme une autorisation du titulaire du droit d’auteur sur les Œuvres dont des reproductions sont diffusées sur le Site web.

3. Description des Services proposés aux Utilisateurs

Le Site web permet aux Artistes ayant conclu une convention de collaboration avec Sophie S. de présenter leurs Œuvres aux Utilisateurs.

A l’égard des Utilisateurs, Sophie S. fournit notamment les Services suivants :

• Promotion des œuvres et présentation des Artistes ;

• Information sur les expositions, vernissages et évènements organisés par Sophie S. ;

• Faculté de souscrire à une newsletter relative aux activités Sophie S. ;

• Faculté d’utiliser le formulaire de contact du site web.

Certains Services, tels que l’acquisition d’Œuvres, requièrent toutefois la création d’un Compte de Membre.

4. Responsabilité

4.1. Disponibilité et sécurité du Site web

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site web.

L’Utilisateur est en outre conscient qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peuvent être totalement exclus.

Sophie S. décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.

Dans les limites permises par la loi, Sophie S. décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site web.

En aucun cas Sophie S. n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Utilisateur à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site web non conforme aux présentes conditions générale et à la politique de protection des données à caractère personnel.

Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des Services offerts, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site web pour des raisons techniques ou de maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du Site web. Par conséquent, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.

4.2. Liens externes

Dans certaines de ses rubriques, le Site web contient des hyperliens vers des sites web édités et/ou exploités par des tiers. Sophie S. n’est pas responsable de la licéité, la qualité ou l’exactitude du contenu de ces sites web. L’insertion d’un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu’aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leurs sites.

5. Langue

La langue proposée pour consulter le Site web est le français.

6. Traitement de données à caractère personnel

​Les clauses relatives à la politique de protection des données à caractère personnel et à la politique de cookies sont disponibles via l’adresse https://www.sophie-s.com/politique-de-confidentialite et sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales.​

7. Dispositions diverses

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site web et des Services proposés par Sophie S.

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse artiste@sophie-s.com et nous vous répondrons dès que possible.

Tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit belge et interprété conformément à cette loi. À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon seront compétents.

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

​V. Dispositions applicables aux membres​

1. Création préalable d’un Compte de Membre

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site web, et notamment la possibilité d’acquérir une Œuvre proposée sur le Site web, requiert la création d’un Compte de Membre via le formulaire mis à disposition sur le Site web.

La création d’un Compte de Membre est gratuite.

Lors de son inscription, le Membre communique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique veille à communiquer au Prestataire des informations exactes sur lui-même et à les mettre à jour si nécessaire. Il est également invité à choisir un mot de passe.

L’inscription de l’Utilisateur en tant que Membre du Site web est confirmée par un email reprenant les données relatives au Membre.

Le Membre se connecte au moyen d’un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et d’un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. Il appartient en effet au Membre de préserver la confidentialité de ses Identifiants et d’en contrôler l’usage. Tout usage des fonctionnalités du Site web sera irréfragablement présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des Identifiants du Membre concerné. Si le Membre pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement le Prestataire et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.

Le Site web et les Services proposés par Sophie S. sont destinés aux personnes majeures. Afin d’assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des visiteurs et en particulier des enfants, les parents sont invités à contrôler l’utilisation faite par leurs enfants d’internet.

En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d’en surveiller l’utilisation.

Les parents sont civilement responsables des dommages éventuellement causés par leurs enfants mineurs dans le cadre de l’utilisation des Services offerts par Sophie S.

Sophie S. se réserve en outre le droit de refuser ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions générales.

2. Description des Services proposés aux Membres

En créant préalablement un Compte de Membre, l’Utilisateur peut accéder aux Services privilégiés fournit par Sophie S., à savoir :

• la vente des Œuvres présentées sur le Site web ;

3. Présentation des Œuvres et commande

L’identification, les caractéristiques et le prix de chaque Œuvre sont détaillés sur le Site web et son réputés connus du Membre au moment de la commande. Les descriptions et photographies ou images illustrant les Œuvres sur le Site web sont les plus fidèles possibles mais n’ont toutefois qu’une valeur indicative quant à la présentation générale de l’Œuvre. Il appartient au Membre de formuler toutes ses demandes avant de passer une commande.

Les commandes ne sont possibles que pour la Belgique.

Le Membre ne peut procéder à la commande d’une Œuvre que s’il s’est préalablement identifié et pour autant qu’il ait confirmé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Une fois identifié, le Membre sélectionne l’Œuvre souhaitée qu’il place dans son panier d’achat et exprime sa volonté de passer la commande. Au moment de la validation de la commande, le Membre est invité à entrer ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande, les frais de livraison et les taxes éventuelles lui sont indiqués.

La commande est réputée définitive dès que le Membre a validé son panier en cliquant sur « Confirmer la commande et payer » sous réserve de la vérification par Sophie S. de la disponibilité de l’Œuvre auprès de l’Artiste et du paiement de la commande.

Après validation de sa commande, le Membre est redirigé de manière transparente vers le site du service de paiement où il entre ses paramètres de paiement. Le paiement est alors demandé à l’organisme financier concerné. Le Membre reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

Sophie S. s’engage à confirmer ou infirmer la disponibilité de l’Œuvre dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la validation par le Membre de son panier d’achat. Dans l’hypothèse où une Œuvre serait unique, ferait l’objet de plusieurs commande à la fois, celle-ci sera vendue au premier Membre ayant validé son panier.

Après confirmation de la disponibilité de l’Œuvre et réception du paiement, Sophie S. adresse au Membre un email de confirmation de la commande avec un récapitulatif de celle-ci.

Toutes les informations fournies par le Membre, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Sophie S. ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Membre dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison, surcoûts éventuels ou de l’impossibilité de livrer l’Œuvre commandée que ces erreurs pourraient engendrer.

De façon générale et sans justification nécessaire, Sophie S. se réserve le droit de suspendre, refuser ou d’annuler toute commande d’un Membre, notamment en cas de données incomplètes ou incorrectes lors de la validation de la commande, de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore en cas d’indisponibilité de l’Œuvre. En cas de suspension, de refus ou d’annulation de commande, Sophie S. n’acceptera aucun paiement ou, si le paiement a déjà été perçu, procèdera au remboursement du montant de la commande.

4. Prix et paiement

Le prix de l’Œuvre, exprimé en euros et toutes taxes comprises, est précisé dans le descriptif de l’Œuvre et ne comprend pas les frais d’emballage et les frais de livraison. Tous les éléments non expressément mentionnés dans le descriptif sont réputés exclus.

Pour les Œuvres livrées en dehors de la Belgique, le prix indiqué dans le descriptif ne comprend pas non plus les éventuelles taxes et frais de douanes applicables dans le pays de destination, et autres taxes d’importation, qui pourront être exigibles lors de la livraison.

Le prix applicable au contrat de vente est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et tel que mentionné dans l’email de confirmation.

Les frais de livraison incluent la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Par principe, ces frais varient en fonction de la zone géographique, du nombre d’Œuvres et des modalités de livraison, et peuvent également, selon les cas, être facturés au forfait. Les frais de port sont facturés pour chaque envoi d’Œuvre(s).

Sophie S. se réserve le droit de postuler remboursement d’éventuels surcoûts liés à une erreur du Membre dans l’encodage de l’adresse de livraison.

Le prix de la commande est payable au comptant et s’effectue par carte de crédit (Eurocard, Visa, Mastercard, Carte bleue) si cette option est active ou virement bancaire au moment de la conclusion en ligne du contrat via un serveur de paiement sécurisé. Toutes les transactions sont effectuées sur la base de protocoles de communication sécurisés, conformément aux usages en matière de paiement en ligne.

La réception du paiement par Sophie S. constitue une condition suspensive de la conclusion du contrat.

A défaut d’acceptation du paiement par le serveur de paiement sécurisé, la commande est refusée, sans aucun droit à indemnité pour le Membre. Les délais d’envoi de la commande sont suspendus dans l’attente du paiement.

Les éventuels frais bancaires liés au paiement sont à charge du Membre, le paiement reçu par Sophie S. devant correspondre exactement au montant de la commande.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Sophie S. ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Membre de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il paie une commande passée via le Site web.​

5. Enlèvement – Livraison des Œuvres

5.1. Enlèvement

L’Œuvre commandée peut être enlevée, au choix du Membre, dans les locaux du Prestataire, à l’adresse : Rue de Rosières, 27 – 1332 Genval.

Lorsqu’il choisit cette option, le Membre est informé des dates et heures possibles d’enlèvement de sa commande dans l’email de confirmation qui lui est adressé par Sophie S.

Le Membre dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retirer l’Œuvre.

5.2. Livraison

La livraison des Œuvres est assurée par Sophie S. ou par un transporteur désigné par Sophie S.

La livraison de l’Œuvre commandée est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec le Membre et telle que reprise dans la confirmation de commande. Dès réception du paiement et confirmation de la disponibilité de l’Œuvre par l’Artiste, Sophie S. s’engage à livrer ou à faire livrer faire l’Œuvre commandée à l’adresse de livraison mentionnée par le Membre dans la commande et dans le délai de livraison convenu, sauf cas de Force Majeure.

Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables à dater de la confirmation de la commande par Sophie S. Les délais de livraison sont donnés à titre de simple indication au Membre. En aucun cas, pour quelque raison que ce soit, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, pas plus qu’à l’annulation des commandes en cours d’expédition.

A la réception de la commande, le Membre doit vérifier le bon état de l’Œuvre livrée. Dans l’hypothèse où l’Œuvre est abimée, ou en cas de défaut visible affectant l’Œuvre, le Membre doit adresser une réclamation à Sophie S. par recommandé à l’adresse : Rue de Rosières, 27 – 1332 Genval – Belgique et au plus tard quarante-huit (48) heures après la livraison de la commande, l’heure de signature de l’accusé de réception de la commande faisant foi à cet égard.

6. Assurance

Sophie S. a souscrit à une assurance couvrant la dégradation éventuelle de l’œuvre lors du transport l’intervention éventuelle Sophie S. sera en tout état de cause limitée à ce qui est couvert par la police d’assurance disponible ici

​7. Certification

Sur demande, Sophie S. remettra le certificat d’authenticité de l’Œuvre émanant de l’Artiste au moment de l’enlèvement ou de la livraison de l’Œuvre.

8. Droit d’exposition de l’Œuvre

​L’acquisition d’une Œuvre par le Membre est soumise aux articles XI.173 et suivants du Code de droit économique. Le Membre dispose ainsi du droit d’exposer l’œuvre telle quelle, dans des conditions non préjudiciables à l’honneur ou à la réputation de l’Artiste. L’acquisition de l’œuvre n’emporte toutefois pas la cession des autres droits de l’Artiste au bénéfice du Membre.

9. Responsabilité

9.1. Disposition générale

Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher un tiers d’utiliser son compte sans son autorisation. Toute commande effectuée sur le Site web au moyen des Identifiants du Membre engage ce dernier vis-à-vis de Sophie S.

A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par Sophie S. sont des obligations de moyen.

9.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Sophie S. décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque ; (ii) en cas de collaboration insuffisante du Membre dans l’exécution du contrat ou manquement à ses obligations issues du contrat ; (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses.

Sophie S. ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Tout dommage subi suite à un dysfonctionnement d’un système de paiement relève de la seule responsabilité du prestataire tiers qui fournit la solution de paiement vers laquelle le Membre est dirigé depuis le Site web.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, toute responsabilité de Sophie S. pouvant découler de l’exécution du contrat avec le Membre est expressément limitée au prix (en principal et hors taxes) de la commande concernée.

10. Désactivation ou radiation d’un Compte

10.1. Désactivation de votre Compte

Chaque Membre peut désactiver ou supprimer son Compte de façon permanente, à tout moment et sans formalité particulière, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : artiste@sophie-s.com

La fermeture d’un Compte est effective dans les trente (30) jours suivant la réception par Sophie S. de l’e-mail de désactivation du Compte.

10.2. Radiation de votre Compte

Sophie S. se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le Compte de tout Membre qui enfreint manifestement, gravement et/ou de manière répétée les présentes conditions générales ou la politique vie privée, viole ou a violé les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou si la loi l’y oblige.

11. Traitement de données à caractère personnel

Les clauses relatives à la politique de protection des données à caractère personnel et à la politique de cookies sont disponibles via l’adresse https://www.sophie-s.com/politique-de-confidentialite/ et sont réputées faire intégrante des présentes conditions générales.​

VI. Dispositions propres aux Membres qui sont des consommateurs​

1. Droit de rétractation et retour

Le Consommateur a le droit de notifier à Sophie S. qu’il renonce à l’achat de l’Œuvre, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendriers à partir du lendemain du retrait ou de la livraison de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à Sophie S. avant l’expiration du délai susmentionné, sa décision de rétractation au moyen :

• soit du modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions

• soit d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à l’adresse artiste@sophie-s.com.

Le Consommateur renvoie, sans retard excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l’Œuvre dans son emballage d’origine ou un emballage offrant une protection similaire, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : Sophie S. – Rue de Rosières, 27 – 1332 Genval – Belgique

Le renvoi de l’Œuvre se fait sous la responsabilité du Consommateur qui assume seul la responsabilité de toute dégradation ou perte lors du renvoi. Les frais de retour de l’Œuvre sont toujours à charge du Consommateur

Si le Consommateur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de quatorze (14) jours calendrier précité, il sera remboursé (sans frais) du montant de l’Œuvre dans les trente jours (30).

Sophie S. procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur marque expressément son accord pour l’usage d’un moyen différent.

Sophie S. ne donnera pas suite au droit de rétractation du Consommateur si l’Œuvre ou l’emballage est endommagé la rendant ainsi impropre à sa remise sur le marché.

​2. Règlement en ligne des litiges

En cas de litige, le Consommateur peut également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.